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51 termes définis

Glossaire de la Souveraineté Numérique

Comprendre le RGPD, le Cloud Act, Schrems II, SecNumCloud et les enjeux de la souveraineté numérique. Lexique complet pour DSI, DPO, RSSI et dirigeants.

Souveraineté

Score de souveraineté, hébergement souverain, cartographie SI — maîtriser son numérique.

Droit & Réglementation

RGPD, Cloud Act, DPA, transferts hors UE — le cadre juridique de la protection des données.

Cloud ActLe Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (2018) est une loi américaine qui
RGPDLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le texte de référe
GDPRGeneral Data Protection Regulation — terme anglophone désignant le RGPD européen
CNILLa Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est l'autorité adminis
ANSSIL'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information est l'autorité nati
Mentions légalesLes mentions légales sont les informations obligatoires que tout éditeur d'un si
CGVLes Conditions Générales de Vente définissent le cadre contractuel des transacti
DPALe Data Processing Agreement (Accord de Traitement des Données) est un contrat o
Registre des traitementsLe registre des activités de traitement est un document obligatoire (article 30
Article 30L'article 30 du RGPD impose à chaque responsable de traitement et sous-traitant
Consentement RGPDLe consentement est l'une des six bases légales du traitement des données person
Sous-traitantAu sens du RGPD, un sous-traitant est toute personne physique ou morale qui trai
Responsable de traitementLe responsable de traitement est l'entité (personne morale ou physique) qui déte
Transfert hors UEUn transfert hors UE désigne tout envoi de données personnelles vers un pays sit
Clauses contractuelles types (SCC)Les Standard Contractual Clauses (Clauses Contractuelles Types) sont des modèles
Privacy Shield (invalide)Le Privacy Shield était l'accord encadrant les transferts de données personnelle
Schrems IIL'arrêt Schrems II (C-311/18) rendu par la CJUE le 16 juillet 2020 a invalidé le
Données personnellesAu sens du RGPD, une donnée personnelle est toute information se rapportant à un
Traitement de donnéesUn traitement de données est toute opération portant sur des données personnelle

Conformité

ISO 27001, SOC 2, NIS2, DORA — les certifications et normes de conformité.

Technologie

Chiffrement, zero trust, LLM souverain, RAG — les briques technologiques de la souveraineté.

Index A–Z

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