Les Conditions Générales de Vente définissent le cadre contractuel des transactions commerciales entre un vendeur et ses clients. Obligatoires pour tout professionnel vendant à des consommateurs ou à d'autres professionnels, elles précisent les prix, les modalités de livraison, le droit de rétractation, les garanties et les voies de recours. Les CGV doivent être rédigées en français pour les clients résidant en France.
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